À partir de septembre 2026, la nouvelle obligation de facturation électronique et de déclaration en ligne entrera en vigueur en France. Nous vous aidons à vous conformer à ces exigences dans les délais impartis, sans migration vers le cloud et sans engagement auprès d’un fournisseur.
Avec la « Réforme de la facture électronique », la France met en place l’un des modèles de contrôle continu des transactions les plus complets d’Europe. La réforme est mise en œuvre par étapes :
Les factures entre entreprises françaises doivent être échangées dans un format structuré (UBL 2.1, CII ou Factur-X) via une plateforme agréée (PA) par l’État. Le format papier et les fichiers PDF purs ne sont plus autorisés.
Les opérations B2C, les transactions B2B transfrontalières et certaines données de paiement sont soumises à une obligation de déclaration spécifique auprès de l’administration fiscale française (DGFiP). Les entreprises étrangères disposant d’un numéro de TVA français sont également concernées.
Pour chaque facture électronique, le statut défini dans le cycle de vie de la facture (réception, validation, refus, paiement) doit être transmis de manière structurée.
De nombreux détails techniques et juridiques sont encore en cours d’évolution, même début 2026. La loi de finances 2026 a officiellement remplacé l’ancienne appellation « PDP » par « Plateforme Agréée » (PA), a renforcé les sanctions et a mis en place certaines mesures d’allègement (notamment pour les factures d’importation). D’autres précisions sont probables d’ici la mise en service. C’est précisément pour cette raison que deux éléments sont aujourd’hui essentiels : une architecture claire et un partenaire qui s’adapte lorsque les règles changent.
EPO propose deux modules complémentaires parfaitement coordonnés qui couvrent les deux piliers réglementaires de la réforme. Il s’agit dans les deux cas d’extensions ABAP ne nécessitant aucune modification, qui s’intègrent de manière transparente dans ECC et S/4HANA sans nécessiter de migration vers le cloud.
Suivi du statut de chaque facture électronique dans SAP. Le statut actuel (réception, validation, contestation, statut de paiement) de la facture est défini par les messages de statut envoyés ou reçus. Notre moniteur se charge automatiquement de l’envoi et de la réception des messages vers/depuis la Plateforme Agréée avec votre fournisseur.
Voici ce que contient l’EPO Lifecycle Monitor :
Toute la logique s’exécute en ABAP dans votre système SAP : sélection des données, mappage UBL, génération XML, validation. La dernière étape vers l’administration française est prise en charge par le connecteur EPO, qui se connecte à la plateforme agréée de votre choix.
Deux options pour la sonorisation :
Suis-je concerné si mon entreprise est située en Autriche ou en Allemagne, mais qu’elle est assujettie à la TVA en France ?
En règle générale, oui, en ce qui concerne l’obligation de déclaration électronique. Pour les contribuables non établis en France, l’obligation de déclaration électronique a été reportée à septembre 2027. Nous vous recommandons vivement de faire examiner votre situation au cas par cas.
What is an Approved Platform (AP)?
Une plateforme privée agréée par l’État français, habilitée à échanger des factures électroniques et à transmettre des données de déclaration électronique au PPF. Ce terme a remplacé l’ancienne appellation « PDP » dans la loi de finances pour 2026.
Do I absolutely need my own PA if I use the EPO solution?
No. EPO Consulting provides partner PAs. If necessary, you can switch to your own platform at any time; the EPO Connector supports both options.
Does this work with SAP ECC or only with SAP S/4?
Both. EPO can be used from ECC 6.0 onwards and is compatible with all S/4 versions except Public Cloud. Parallel operation is possible during an S/4 migration.
Is EPO an alternative to SAP DRC?
Yes. EPO meets the French requirements on its own and does not rely on SAP DRC.
How realistic is a go-live before September 2026?
This is realistic if the decision is made in the near future. The official DGFiP pilot phase has been running since the end of February and will continue until August 2026. Project durations range from a few weeks to a few months, depending on the scope.
What happens in the event of non-compliance?
The Finance Act 2026 has tightened the penalties. Specific amounts are subject to change and should be clarified with your tax adviser. Regardless of any fines, there are reputational and audit risks involved.
The DGFiP pilot phase is currently underway, with the requirement coming into force at the start of September 2026. Those who start now will have ample time for testing and a low-risk go-live. In a brief, no-obligation initial consultation, we will work with you to determine which of the two EPO modules is relevant to your SAP landscape and business model, and what a realistic roadmap to go-live would look like.
Écrivez-nous via notre formulaire de contact ou contactez directement notre directeur commercial Manfred Trojan pour un entretien personnalisé.
